Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
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Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ... Lire la suite
Historique
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierPar acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...Source : www.lemag-juridique.com
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierChaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...Source : www.gererseul.com
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr
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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierUne parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...Source : www.lemag-juridique.com
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À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...Source : www.lemag-juridique.com
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSelon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...Source : www.lemag-juridique.com
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr